21 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le premier semestre 1997.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 23-1-1997
Numéro: 1997003704
Page: 1177
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-21/31
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-1997
Texte modifié
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Article 1er.Pour le premier semestre de l'année 1997, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est fixé comme suit :

                            Annee 1997
  ______________________________________________________________________
       Mois          Date des adjudications          Date des paiements
  ______________________________________________________________________
  Janvier                    27                           30
  Fevrier                    24                           27
  Mars                       24                           27
  Avril                      21                           24
  Mai                        26                           29
  Juin                       30                           03/07
  ______________________________________________________________________

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 janvier 1997.

Ph. MAYSTADT

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