Texte 1997003699
Article 1er.La Bourse de valeurs mobilières d'Anvers est fermée et la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers est dissoute et mise en liquidation.
Conformément à l'article 34 des statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, l'Assemblée générale nomme les liquidateurs, définit leurs compétences et détermine les modalités de liquidation.
Art. 2.Les agents de change et agents de change honoraires agréés par le Conseil d'Agrément des agents de change de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers sont agréés de plein droit par le Conseil d'Agrément des agents de change de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles et, sont de plein droit inscrits au tableau des agents de change et agents de change honoraires, avec maintien de leur ancienneté.
Ces agents de change ne peuvent pas se référer à la présente disposition pour la fixation de leurs droits de pension éventuels, dans le cadre d'obligations en matière de pension à charge de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, à l'égard des agents de change y entrant en ligne de compte.
Art. 3.Par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières, et aux articles 107 et 108 de l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, les émetteurs, dont les instruments financiers sont inscrits à la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, peuvent, sur demande écrite adressée au Comité de direction de la Bourse de Bruxelles, obtenir leur inscription à la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, pour autant qu'il soit satisfait aux conditions prescrites pour l'inscription au marché visé.
L'alinéa 1er n'est d'application que si la demande :
1°vise soit à l'inscription des instruments financiers au marché équivalent à celui où les instruments financiers sont inscrits à la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, soit à l'inscription des instruments financiers inscrits au premier marché de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, au second marché de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles;
2°est introduite dans le mois de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Le Comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles peut demander à l'émetteur tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Art. 4.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 25 février 1996, modifié par l'arrêté royal du 2 juin 1997, fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers;
2°l'arrêté royal du 14 décembre 1995 portant nomination du président et du vice-président du Conseil d'administration de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers;
3°l'arrêté royal du 22 décembre 1995 portant nomination du président et du vice-président du Comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers;
4°l'arrêté royal du 29 août 1997 portant nomination de la vice-présidente du Comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers;
5°les arrêtés ministériels du 15 décembre 1996 et 29 août 1997 portant nomination des membres du Comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers;
6°l'arrête ministériel du 11 avril 1996 désignant les membres du Conseil d'Agrément de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers;
7°l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 approuvant le règlement de marché de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 6.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT