2 DECEMBRE 1997. - Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section 16 " Défense nationale ".

Article 1er.Cette loi règle une matière visée à l'article 74, 3°, de la Constitution.

Art. 2.A l'article 2.16.20 de la loi du 16 décembre 1996 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997, modifié par l'article 2.16.4 de la loi du 11 juin 1997 contenant le deuxième ajustement du même budget général des dépenses, le montant de 650,0 millions de francs pour les paiements est remplacé par le montant de 1 250,0 millions de francs.

Art. 3.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET

Scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK