25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 28-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 24-12-1997
- Numéro
- 1997003674
- Page
- 34693
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-25/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-06-04/49, art. 4, 004; En vigueur : 10-01-1999>
