25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 28-07-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-12-1997
Numéro: 1997003674
Page: 34693
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-25/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-06-04/49, art. 4, 004; En vigueur : 10-01-1999>

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