Texte 1997003672
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante:
"Art. 3. Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 15
Directeur d'administration fiscale 42
Inspecteur principal d'administration fiscale 752
Inspecteur d'administration fiscale 915
Niveau 2+
Verificateur principal ...............................
2134
Verificateur..........................................2°des services éxtérieurs de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 28
Directeur d'administration fiscale 44
Inspecteur principal d'administration fiscale 344
Inspecteur d'administration fiscale 277
Niveau 2+
Verificateur principal ...............................
1017
Verificateur .........................................
Niveau 2
Chef administratif 80
Assistant administratif 185
Niveau 3
Assistant des finances 213
Niveau 4
Agent administratif 880 emplois d'assistant administratif sont supprimés au départ de leur titulaire.
Les 80 emplois de chef administratif, visés à l'alinéa premier, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont été supprimés.
3°des services extérieures de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 3
Directeur d'administration fiscale 7
Inspecteur principal d'administration fiscale 81
Inspecteur d'administration fiscale 45
Niveau 2+
Verificateur principal ...............................
89
Verificateur..........................................
Niveau 2
Chef administratif 3
Assistant administratif 7
Niveau 3
Assistant des finances 33
Niveau 4
Agent administratif 16
Les emplois suivants sont supprimes au depart de leur titulaire:
A. Personnel administratif
Niveau 2+
Verificateur principal
1
Verificateur
Niveau 2
Assistant administratif 3Les emplois de l'alinéa premier mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois correspondants du second alinéa ont été supprimés:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Inspecteur d'administration fiscale 1
Niveau 2
Chef administratif 3".Art. 2.L'article 5 du même arrêté est abrogé.
Art. 3.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:
"Art. 9. Les emplois suivantsdu cadre organisue du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines sonts mis à la disposition des services extérieurs de:
1°L'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 14
Directeur d'administration fiscale 24
Inspecteur principal d'administration fiscale 277
Inspecteur d'administration fiscale 15
Niveau 2+
Verificateur principal...................................
Verificateur............................................. 50
Niveau 2
Chef administratif 17
Assistant administratif 39
Niveau 3
Assistant des finances 102
Niveau 4
Agent administratif 517 emplois d'Assistant administratif sont supprimés au départ de leur titulaire.
Les 17 emplois de chef administratif, visés à l'alinéa premier, ne peuvent être pourvus que lorsques les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont été supprimés.
2°de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts:
A. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur regional 1
Directeur d'administration fiscale 4
Inspecteur principal d'administration fiscale 53
Inspecteur d'administration fiscale 26
Niveau 2+
Verificateur principal ..............................
Verificateur.............................................. 48
Niveau 2
Chef administratif 4
Assistant administratif 8
Niveau 3
Assistant des finances 26
Niveau 4
Agent administratif 94 emplois d'assistant administratif sont supprimés au départ de leur titulaire.
Les 4 emplois de chef administratf, visés à l'alinéa premier, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont été supprimés.".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 1997.
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT