Lex Iterata

Texte 1997003672

24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
24-12-1997
Numéro
1997003672
Page
34691
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-24/39
Entrée en vigueur / Effet
02-07-1997
Texte modifié
1997003671
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante:

"Art. 3. Les emplois suivants du cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes sont mis à la disposition:

                    A. Personnel administratif
       
      Niveau 1
       
  Directeur regional                                            15
  Directeur d'administration fiscale                            42
  Inspecteur principal d'administration fiscale                752
  Inspecteur d'administration fiscale                          915
       
      Niveau 2+
       
  Verificateur principal ...............................
                                                              2134
  Verificateur..........................................

des services éxtérieurs de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus:

                    A. Personnel administratif
       
      Niveau 1
       
  Directeur regional                                            28
  Directeur d'administration fiscale                            44
  Inspecteur principal d'administration fiscale                344
  Inspecteur d'administration fiscale                          277
       
      Niveau 2+
       
  Verificateur principal ...............................
                                                              1017
  Verificateur .........................................
       
      Niveau 2
       
  Chef administratif                                            80
  Assistant administratif                                      185
       
      Niveau 3
       
  Assistant des finances                                       213
       
      Niveau 4
       
  Agent administratif                                            8

80 emplois d'assistant administratif sont supprimés au départ de leur titulaire.

Les 80 emplois de chef administratif, visés à l'alinéa premier, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont été supprimés.

des services extérieures de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts:

                    A. Personnel administratif
       
      Niveau 1
       
  Directeur regional                                             3
  Directeur d'administration fiscale                             7
  Inspecteur principal d'administration fiscale                 81
  Inspecteur d'administration fiscale                           45
       
      Niveau 2+
       
  Verificateur principal ...............................
                                                                89
  Verificateur..........................................
       
      Niveau 2
       
  Chef administratif                                             3
  Assistant administratif                                        7
       
      Niveau 3
       
  Assistant des finances                                        33
       
      Niveau 4
       
  Agent administratif                                           16
       
  Les emplois suivants sont supprimes au depart de leur titulaire:
       
                    A. Personnel administratif
       
      Niveau 2+
       
  Verificateur principal
                                                                 1
  Verificateur
       
      Niveau 2
  Assistant administratif                                        3

Les emplois de l'alinéa premier mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois correspondants du second alinéa ont été supprimés:

                    A. Personnel administratif
       
      Niveau 1
       
  Inspecteur d'administration fiscale                            1
       
      Niveau 2
       
  Chef administratif                                            3".

Art. 2.L'article 5 du même arrêté est abrogé.

Art. 3.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante:

"Art. 9. Les emplois suivantsdu cadre organisue du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines sonts mis à la disposition des services extérieurs de:

L'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus:

                    A. Personnel administratif
       
      Niveau 1
       
  Directeur regional                                            14
  Directeur d'administration fiscale                            24
  Inspecteur principal d'administration fiscale                277
  Inspecteur d'administration fiscale                           15
       
      Niveau 2+
       
  Verificateur principal...................................
  Verificateur.............................................     50
       
      Niveau 2
       
  Chef administratif                                            17
  Assistant administratif                                       39
       
      Niveau 3
  Assistant des finances                                       102
       
      Niveau 4
       
  Agent administratif                                            5

17 emplois d'Assistant administratif sont supprimés au départ de leur titulaire.

Les 17 emplois de chef administratif, visés à l'alinéa premier, ne peuvent être pourvus que lorsques les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont été supprimés.

de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts:

                    A. Personnel administratif
       
      Niveau 1
       
  Directeur regional                                             1
  Directeur d'administration fiscale                             4
  Inspecteur principal d'administration fiscale                 53
  Inspecteur d'administration fiscale                           26
       
      Niveau 2+
       
  Verificateur principal       ..............................
  Verificateur..............................................    48
       
      Niveau 2
       
  Chef administratif                                             4
  Assistant administratif                                        8
       
      Niveau 3
       
  Assistant des finances                                        26
       
      Niveau 4
       
  Agent administratif                                            9

4 emplois d'assistant administratif sont supprimés au départ de leur titulaire.

Les 4 emplois de chef administratf, visés à l'alinéa premier, ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois d'assistant administratif, visés à l'alinéa précédent, ont été supprimés.".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 2 juillet 1997.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT