24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 27-03-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-12-1997
Numéro: 1997003671
Page: 34686
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-24/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 19960034001995003379
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(Abrogé) <AR 1999-03-25/32, art. 7, 002; En vigueur : 10-01-1999>

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