24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 27-03-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 24-12-1997
- Numéro
- 1997003671
- Page
- 34686
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-24/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1997
- Texte modifié
- 19960034001995003379
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-03-25/32, art. 7, 002; En vigueur : 10-01-1999>
