Article 1er.L'article 1, 1° de l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers est remplacé par le texte suivant : "1° le marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie, organisé par l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'organisation du marché secondaire hors bourse des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie;".
Art. 2.Dans l'article 1, 2°, deuxième ligne, du même arrêté royal, les mots "l'arrêté royal du 10 avril 1991" sont remplacés par "l'arrêté royal du 22 décembre 1995".
Art. 3.L'article 1 du même arrêté royal est complété comme suit :
" 3° European Association of Securities Dealers Automated Quotation (EASDAQ), créé et organisé par l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à la création et l'organisation de EASDAQ."(.) (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT