Lex Iterata

Texte 1997003662

1er DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-12-1997
Numéro
1997003662
Page
32915
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-01/35
Entrée en vigueur / Effet
10-12-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications au règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er décembre 1997.

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Modifications du règlement de la Bourse de Bruxelles.

(Pour la modification, voir %%1997-12-01/36%%).