11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant adaptation de la composition de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat à la fusion du Ministère de la Prévoyance sociale et du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

Article 1er.M. Mons, conseiller et M. G. Verstraeten, conseiller adjoint, représentants de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, sont déchargés de leur mission respective de membre effectif et membre suppléant de la Commission de l'inventaire.

Art. 2.M. W. Van Der Leenen, conseiller adjoint, autrefois membre effectif de la Commission de l'inventaire en tant que représentant du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, achèvera son mandat de membre effectif comme représentant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 3.Mme J. Warnier, chef d'administration, autrefois membre suppléant de la Commission de l'inventaire en tant que représentante du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, achèvera son mandat de membres suppléant comme représentante du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT