Texte 1997003562

12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-10-1997
Numéro
1997003562
Page
28958
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-12/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-06-199408-07-199401-01-199501-04-199517-04-199501-01-199601-12-1997
Texte modifié
1993003790
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-03-26/34, art. 7,3°, 002; En vigueur : 04-06-2007>

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