Article 1er.Les formulaires visés à l'article 49 de l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, sont remplacés par les formulaires qui constituent les annexes 1 à 3 du présent arrêté.
Art. 2.Le formulaire visé à l'article 8 de l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, est remplacé par le formulaire qui constitue l'annexe 4 du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 novembre 1997. Il s'applique pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de novembre 1997.
Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Statistiques mensuelles sur les titres dématérialisés de la dette publique belge. - Certificats de trésorerie et OLO.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 25-10-1997, p. 28428).
Art. N2.Annexe 2. Statistiques mensuelles sur les titres dématérialisés de la dette publique belge. - Bons du trésor émis conformément à l'arrêté ministériel du 29 mai 1996.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 25-10-1997, p. 28430).
Art. N3.Annexe 3. Statistiques mensuelles sur les titres dématérialisés, autres que les billets de trésorerie émis par les communautés et régions.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 25-10-1997, p. 28432).
Art. N4.Annexe 4. Statistiques mensuelles sur les billets de trésorerie et les certificats de dépôt dématérialisés.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 25-10-1997, p. 28434).