Article 1er.L'adjudication de la quatorzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007 " et de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015 " est fixée au 22 septembre 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 25 septembre 1997.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007 " :
capital nominal x 8,50 % x 354/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015 " :
capital nominal x 8 % x 177/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 septembre 1997.
Bruxelles, le 25 septembre 1997.
Ph. MAYSTADT