Lex Iterata

Texte 1997003486

8 AOUT 1997. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-9-1997
Numéro
1997003486
Page
23347
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-08-08/58
Entrée en vigueur / Effet
10-09-1997
Texte modifié
1997003186
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 3 avril 1997 relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique, est rapporté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT