Lex Iterata

Texte 1997003480

3 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-9-1997
Numéro
1997003480
Page
23989
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-03/30
Entrée en vigueur / Effet
16-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de qualité proof de 250 F est fixé à 1 100 F par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 septembre 1997.

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT