Texte 1997003479

29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
16-9-1997
Numéro
1997003479
Page
23988
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-08-29/34
Entrée en vigueur / Effet
16-09-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 60ème anniversaire de S.M. la Reine Paola le 11 septembre 1997, sont frappées en 1997, 100.000 pièces de 250 fr en argent de qualité courante et 25.000 pièces de 250 fr en argent de qualité proof.

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

titre en argent : 925 millièmes;

poids : 18,75 grammes avec une tolérance de 1,5 % en plus;

diamètre : 33 millimètres.

La tranche est cannelée.

Les pièces de qualité proof sont polies.

Art. 3.Les pièces commémoratives portent à l'avers : l'effigie de S.M. la Reine Paola, en profil.

A gauche l'inscription latine PAOLA REGINA ANNOS NATA LX.

Elles portent au revers : la valeur faciale de la pièce, l'inscription BELGIE-BELGIQUE-BELGIEN, le monogramme PR et le millésime 1997.

A gauche de la valeur faciale se trouve le différent du commissaire des monnaies, une balance; à droite de la valeur faciale se trouve la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Saint-Michel.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique concurremment avec les monnaies et billets actuellement en circulation.

Le pouvoir libératoire entre particuliers de la pièce de 250 francs émise en vertu du présent arrêté est illimité.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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