Article 1er.L'adjudication de la neuvième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003 " et de la douzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 25 août 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 28 août 1997.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003 " :
Capital nominal x 9 % x 150/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " :
Capital nominal x 6,25 % x 150/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 1997.
Bruxelles, le 1er septembre 1997.
Ph. MAYSTADT