31 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Article 1er.Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés annexé à l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par l'arrêté ministériel du 23 avril 1997, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le barème " A. Cigares ", les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées :

  Prix de vente      Droit d'accise       TVA.        Total des
  au detail              (F)              (F)         colonnes
                                                       2 et 3
                                                        (F)
       
       1                  2                3             4
       
  Par emballage
  de 50 cigares
  Par emballage         35,000           60,743         95,743
  de 350 cigares
  Par emballage         40,000           69,421        109,421
  de 400 cigares

2°dans le barème " C. Cigarettes ", les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées :

  Prix de vente     Droit       Droit          TVA.      Total des
  au detail         d'accise    d'accise       (F)       colonnes
                      (F)       special                  2 a 4
                                 (F)                      (F)
       
       1               2          3             4          5
       
  Par emballage
  de 30 cigarettes
  Par emballage      48,060       Reserve au Grand-Duche de Luxembourg
  de 90 cigarettes
  Par emballage      55,560
  de 105 cigarettes

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 août 1997.

Bruxelles, le 31 juillet 1997.

Ph. MAYSTADT