28 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 juillet 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Article 1er.L'adjudication de la douzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004 " et de la onzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 28 juillet 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 31 juillet 1997.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 7,25 % - 29 avril 2004 " :

Capital nominal x 7,25 % x 91/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " :

Capital nominal x 6,25 % x 122/360.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 28 juillet 1997.

Bruxelles, le 28 juillet 1997.

Ph. MAYSTADT