8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1997 et mise à jour au 18-03-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 3-9-1997
Numéro: 1997003379
Page: 22513
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-08/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-199702-07-1997
Texte modifié: 1996003310
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-03-12/30, art. 2, 003; En vigueur : 12-03-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.