6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Article 1er.Après l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances sont insérés un Chapitre IIbis et un article 6bis, rédigés comme suit :

" CHAPITRE IIbis. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. ".

" Art. 6bis. § 1er. Le cadre organique des services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus est fixé comme suit :

  A. Personnel administratif :
       
  Niveau 1.
  Auditeur general des finances          6
  Directeur                              6 ".

Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, le § 1er est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Le cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes est fixé comme suit :

  A. Personnel administratif :
       
  Niveau 1.
  Directeur regional                                       52
  Directeur d'administration fiscale                      105
  Inspecteur principal d'administration fiscale          1456
  Inspecteur d'administration fiscale                    1421
       
  Niveau 2+.
  Verificateur principal                             |
  Verificateur                                       |   4075
       
  Niveau 2.
  Chef administratif                                      730
  Assistant administratif                                1702
       
  Niveau 3.
  Assistant des finances                                 3191
       
  Niveau 4.
  Agent administratif                                     493
       
  C. Personnel de maitrise, de metier et de service :
       
  Niveau 4.
  Ouvrier qualifie                                         17 ".

Art. 3.A l'article 13 du même arrêté le § 1er est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Le cadre organique du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la TVA., de l'enregistrement et des domaines, est fixé comme suit :

  A. Personnel administratif :
       
  Niveau 1.
  Directeur regional                                       28
  Directeur d'administration fiscale                       49
  Inspecteur principal d'administration fiscale           744
  Inspecteur d'administration fiscale                      58
       
  Niveau 2+.
  Verificateur principal                            |
  Verificateur adjoint                              |    1314
       
  Niveau 2.
  Chef administratif                                      247
  Assistant administratif                                 577
       
  Niveau 3.
  Assistant des finances                                  966
       
  Niveau 4.
  Agent administratif                                     180
       
  C. Personnel de maitrise, de metier et de service :
       
  Niveau 4.
  Ouvrier qualifie                                          7 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 1997.

Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY