Article 1er.Après l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances sont insérés un Chapitre IIbis et un article 6bis, rédigés comme suit :
" CHAPITRE IIbis. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. ".
" Art. 6bis. § 1er. Le cadre organique des services centraux de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus est fixé comme suit :
A. Personnel administratif :
Niveau 1.
Auditeur general des finances 6
Directeur 6 ".Art. 2.A l'article 8 du même arrêté, le § 1er est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Le cadre organique des services extérieurs de l'Administration des contributions directes est fixé comme suit :
A. Personnel administratif :
Niveau 1.
Directeur regional 52
Directeur d'administration fiscale 105
Inspecteur principal d'administration fiscale 1456
Inspecteur d'administration fiscale 1421
Niveau 2+.
Verificateur principal |
Verificateur | 4075
Niveau 2.
Chef administratif 730
Assistant administratif 1702
Niveau 3.
Assistant des finances 3191
Niveau 4.
Agent administratif 493
C. Personnel de maitrise, de metier et de service :
Niveau 4.
Ouvrier qualifie 17 ".Art. 3.A l'article 13 du même arrêté le § 1er est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Le cadre organique du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée de l'Administration de la TVA., de l'enregistrement et des domaines, est fixé comme suit :
A. Personnel administratif :
Niveau 1.
Directeur regional 28
Directeur d'administration fiscale 49
Inspecteur principal d'administration fiscale 744
Inspecteur d'administration fiscale 58
Niveau 2+.
Verificateur principal |
Verificateur adjoint | 1314
Niveau 2.
Chef administratif 247
Assistant administratif 577
Niveau 3.
Assistant des finances 966
Niveau 4.
Agent administratif 180
C. Personnel de maitrise, de metier et de service :
Niveau 4.
Ouvrier qualifie 7 ".Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 1997.
Art. 5.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY