6 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 03-04-1999)

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, est inséré un article 6bis, rédigé comme suit :

" Art. 6bis. Les emplois repris à l'article 6bis de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, sont répartis comme suit :

A. Personnel administratif :

2 des 6 emplois de directeur sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 S2.

Art. 2.A l'article 8 du même arrêté les mots " 1049 des 1526 emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 S3; " sont remplacés par les mots " 1007 des 1456 emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 S3; ".

Art. 3.A l'article 13 du même arrêté les mots " 289 des 773 emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 S3; " sont remplacés par les mots " 281 des 744 emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 S3; ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 1997.

Bruxelles, le 6 juillet 1997.

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT