12 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau repris à l'article 18, § 3, point 9, alinéa 1, de l'AR/CIR 92 est remplacé par le tableau suivant :

  Puissance imposable en CV         Avantage en F par kilometre parcouru
           4                                            5,60
           5                                            6,55
           6                                            7,25
           7                                            8,00
           8                                            8,75
           9                                            9,50
          10                                           10,50
          11                                           11,50
          12                                           12,20
          13                                           12,95
          14                                           13,45
          15                                           14,00
          16                                           14,40
          17                                           14,70
          18                                           15,05
      19 et plus                                       15,35

Art. 2.L'article 1 est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er juillet 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT