Texte 1997003347

20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de EASDAQ.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-7-1997
Numéro
1997003347
Page
17622
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-20/34
Entrée en vigueur / Effet
02-07-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les modifications au règlement de EASDAQ, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 juin 1997.

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Règles d'admission EASDAQ.

(Pour les règles, voir %%1997-06-20/35%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.