20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement de EASDAQ.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 2-7-1997
- Numéro
- 1997003347
- Page
- 17622
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications au règlement de EASDAQ, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juin 1997.
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Règles d'admission EASDAQ.
(Pour les règles, voir %%1997-06-20/35%%).
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