20 JUIN 1997. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications au règlement du marché de EASDAQ.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 2-7-1997
- Numéro
- 1997003346
- Page
- 17621
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-20/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les modifications au règlement du marché de EASDAQ, annexées au présent arrêté, sont approuvées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 juin 1997.
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Règlement de marché de EASDAQ.
(Pour le règlement, voir %%1997-06-20/31%%).
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