Article 1er.L'adjudication de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002 " et de la dixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 30 juin 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 3 juillet 1997.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002 " :
Capital nominal x 8,75 % x 8/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " :
Capital nominal x 6,25 % x 95/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 1997.
Bruxelles, le 30 juin 1997.
Ph. MAYSTADT