6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mise à jour au 01-04-1999)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 31-7-1997
Numéro: 1997003325
Page: 19708
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-06/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1997
Texte modifié: 1995003325
belgiquelex

(abrogé) <AR 1999-03-01/36, art. 1, 006; En vigueur : 10-01-1999>

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