Lex Iterata

Texte 1997003315

2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
27-6-1997
Numéro
1997003315
Page
17186
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1996003111
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 52, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers, les mots "et à leur choix," sont insérés entre les mots "aux candidats" et "soit d'accomplir".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT