2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 27-6-1997
- Numéro
- 1997003315
- Page
- 17186
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-06-02/34
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 1996003111
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 52, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières d'Anvers, les mots "et à leur choix," sont insérés entre les mots "aux candidats" et "soit d'accomplir".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 juin 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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