12 JUIN 1997. - Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges pour le second semestre 1997.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 14-6-1997
Numéro: 1997003288
Page: 16015
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-12/31
Entrée en vigueur / Effet: 14-06-1997
Texte modifié
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Article 1er.Pour le second semestre de l'année 1997, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés " Obligations linéaires " libellés en francs belges est fixé comme suit :

Année 1997.

  Mois          Date des adjudications     Date des paiements
       
  juillet               28-07                    31-07
  aout                  25-08                    28-08
  septembre             22-09                    25-09
  octobre               27-10                    30-10
  novembre              24-11                    27-11
  decembre              15-12                    18-12

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 12 juin 1997.

Ph. MAYSTADT

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