Texte 1997003260
Article 1er.L'adjudication de la deuxième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000 " et de la neuvième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 26 mai 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 29 mai 1997.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000 " :
capital nominal x 4 % x 127/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % -28 mars 2007 " :
capital nominal x 6,25 % x 61/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 1997.
Bruxelles, le 27 mai 1997.
Ph. MAYSTADT