Texte 1997003250

20 MAI 1997. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces de monnaie en or de 50 ECU et de pièces en argent de 5 ECU, millésimées 1997, à l'occasion du quarantième anniversaire du Traité de Rome.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
28-5-1997
Numéro
1997003250
Page
13851
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-05-20/31
Entrée en vigueur / Effet
28-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est frappé des pièces en or de 50 ECU et en argent de 5 ECU.

Art. 2.La pièce de 50 ECU présente les caractéristiques suivantes :

titre : 999 millièmes;

poids : 15,55 grammes;

diamètre : 29 millimètres.

Elle contient 1/2 once troy d'or fin.

Art. 3.La pièce de 5 ECU présente les caractéristiques suivantes :

titre : 925 millièmes;

poids : 22,85 grammes;

diamètre : 37 millimètres.

Art. 4.L'avers de ces deux pièces porte Notre effigie et l'effigie de feu Sa Majesté le Roi Baudouin, la valeur nominale 50 ECU ou 5 ECU, le millésime 1997, et en exergue les inscriptions Belgique - België - Belgien. Sous la valeur nominale se trouve la mention "QP".

Au revers de ces deux pièces est gravée, la carte de l'Union européenne entourée de douze étoiles, de la lettre stylisée E et de l'inscription FOEDVS ROMAE ANNO MCMLVII PACTUM.

Toutes ces pièces sont frappées en "Quality Proof".

Art. 5.Toutes les pièces visées par le présent arrêté ont cours légal en Belgique.

Art. 6.Ces pièces sont émises le 30 mai 1997 et circulent en même temps que les pièces de 50 ECU et 5 ECU émises en 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1993, 1995 et 1996.

Art. 7.Un maximum de 2.500 pièces de 50 ECU et 30 000 pièces de 5 ECU sont émises en application du présent arrêté.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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