18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-6-1997
Numéro: 1997003229
Page: 16807
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-04-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 24-06-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-07-10/07, art. 37, 006; En vigueur : 14-08-2016>

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