18 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif aux organismes de placement investissant dans des sociétés non cotées et dans des sociétés en croissance.(NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 24-06-1997 et mise à jour au 09-03-2005)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-08-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 24-6-1997
- Numéro
- 1997003229
- Page
- 16807
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-07-10/07, art. 37, 006; En vigueur : 14-08-2016>
