Article 1er.Le modèle de la Partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1997 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1997.
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir MB. 07-05-1997, p. 11030 - 11035).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT