22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 21 avril 1997 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Article 1er.L'adjudication de la première tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000" et de la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25 % 28 mars 2007" est fixée au 21 avril 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 24 avril 1997.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000" :

Capital nominal x 4 % x 92/360;

- pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007" :

Capital nominal x 6,25 % x 26/360.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 avril 1997.

Bruxelles, le 22 avril 1997.

Ph. MAYSTADT