3 AVRIL 1997. - Arrêté royal relatif au recensement des paiements extérieurs de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du compte courant de la balance des paiements du Royaume de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 10-09-1997)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 31-5-1997
Numéro: 1997003186
Page: 14447
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-04-03/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1995
Texte modifié: 197807180619690605081944100650
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(rapporté) <AR 1997-08-08/58, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995>

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