20 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 mars 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Article 1er.L'adjudication de la douzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " et de la septième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 24 mars 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 27 mars 1997.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " :

capital nominal x 5 % x 359/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " :

capital nominal x 6,25 % x 359/360.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 mars 1997.

Ph. MAYSTADT