Lex Iterata

Texte 1997003144

28 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-4-1997
Numéro
1997003144
Page
7802
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-28/42
Entrée en vigueur / Effet
03-04-1997
Texte modifié
1995003665
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 18 de l'arrêté royal du 9 novembre 1995 fixant les statuts de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, sont apportées les modifications suivantes :

à l'alinéa 1er, après les mots "est présente" sont insérés les mots "ou représentée;

entre les alinéas 1er et 2, est inséré l'alinéa suivant;

" En cas d'empêchement, un administrateur peut par écrit, autoriser un membre du conseil d'administration à le représenter. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT