17 MARS 1997. - Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1997.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 20-3-1997
- Numéro
- 1997003130
- Page
- 6620
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-03-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le modèle de la partie 1 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1997 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Formulaire de déclaration à l'impôt des personnes physiques - exercice d'imposition 1997.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 20-03-1997, p. 6621-6626).
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