Lex Iterata

Texte 1997003113

17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-3-1997
Numéro
1997003113
Page
6870
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-17/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199501-01-199601-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :

pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour l'année civile 1996, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 17 février 1997

Art. N1.Rubrique 1 (1995-1996-1997).

" Question Santé ", asbl rue du Viaduc 72, 1050 Bruxelles 5.

Art. N2.Rubrique 2 (1996).

" Dialoog ", asbl Remylaan 9, 3018 Wijgmaal.

Art. N3.Rubrique 3 (1996-1997).

" Les Amis de la Terre - Belgique ", asbl place de la Vingeanne, 5100 Dave (Namur).

" Les Amis du Palais des Beaux-Arts de Bruxelles ", asbl rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.

" Festival international du Film francophone ", asbl rue des Brasseurs 175, 5000 Namur.

" Vlaams Verbond van Paraclubs ", asbl Schomstraat 22, 2600 Berchem.

Art. N4.Rubrique 4 (1996-1997-1998).

" Les Amis des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique", asbl rue du Musée 9, 1000 Bruxelles 1.

" Archief en Museum van de Socialistische Arbeidersbeweging ", asbl Bagattenstraat 174, 9000 Gent.

" Les Castors CJJM ", asbl rue du Faubourg 16-18, 6250 Aiseau-Presles.

" Centre Gandhi-Association internationale au service de l'Homme et de la Vie ", asbl rue de l'Aqueduc 36, 1050 Bruxelles 5.

" Fédération nationale des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement officiel ",, asbl Galerie du Roi 25, bte 2, 1000 Bruxelles 1.

" Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique", asbl rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles 1.

" Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studentenactie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond ", asbl rue Gaucheret 205, 1030 Bruxelles 3.

" Mallemuze ", asbl Nieuwstraat 18, 3990 Peer.

" Musée du Jouet et de l'Enfant ", asbl route de Lognoûle 6, 4190 Ferrières.

" Musica - Vlaams Dienstencentrum voor Muziek", asbl Nieuwstraat 18, 3990 Peer.

" Palais des Beaux-Arts de Charleroi ", asbl place du Manège, 6000 Charleroi.

" Service national d'Animation des Plaines de Jeux ", asbl rue Aviateur Thieffry 5, 1040 Bruxelles 4.

" Stichting Monumenten- en Landschapszorg ", asbl rue de la Montagne 72, 1000 Bruxelles 1.

" Vormingswerk voor Weduwen ", asbl Vestingstraat 69, bus 3, 8310 Assebroek.

Art. N5.Rubrique 5 (1997-1998-1999).

" CISV Belgium (Children's International Summer village)", asbl rue Edmond Van Cauwenbergh 48, 1080 Bruxelles 8.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT