Texte 1997003100

19 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1997.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-3-1997
Numéro
1997003100
Page
6363
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-19/32
Entrée en vigueur / Effet
19-03-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Cent mille séries de pièces de monnaie, ayant cours légal en Belgique, de qualité " Fleur de coin", sont mises en vente à partir du 24 février 1997 au prix net de 500 francs par série.

Ces séries contiennent les pièces de 50 francs, de 20 francs, de 5 francs, de 1 franc et de 50 centimes dans les deux légendes et portent le millésime 1997.

De plus, chaque série contient un jeton commémoratif en maillechort consacrant le 100ème anniversaire de l'expédition belge dans l'Antarctique de 1897.

Art. 2.Pour les pièces visées à l'article 1er sont levées les interdictions prévues à l'article 1er, alinéas 1er et 2, de la loi du 8 mai 1924 relative au trafic et à la refonte des monnaies métalliques.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 février 1997.

Ph. MAYSTADT

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