25 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 février 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".

Article 1er.L'adjudication de la neuvième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002 " et de la sixième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 24 février 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 27 février 1997.

Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,75 % - 25 juin 2002 " :

capital nominal x 8,75 % x 242/360;

- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " :

capital nominal x 6,25 % x 329/360.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 1997.

Bruxelles, le 25 février 1997.

Ph. MAYSTADT