30 JANVIER 1997. - Arrêté royal relatif à un soutien financier en faveur d'investissements privés en Asie.

Article 1er.A concurrence du crédit de 150 millions de francs prévu à cet effet au budget du Ministère des Finances pour l'année 1996, le Ministre des Finances et du Commerce Extérieur est autorisé à mettre une dotation à la disposition de la Société belge d'Investissement International (SBI) afin de contribuer au financement d'opérations d'investissement réalisées par des entreprises privées belges dans les pays d'Asie.

Art. 2.Les modalités d'utilisation par la Société belge d'Investissement International de la dotation visée à l'article 1er du présent arrêté royal feront l'objet d'une convention entre le Ministre des Finances et du Commerce extérieur, d'une part, et la Société belge d'Investissement International, d'autre part.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,

Ph. MAYSTADT