Lex Iterata

Texte 1997003071

26 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-3-1997
Numéro
1997003071
Page
5932
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-26/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995 et 6 mars 1996, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par " 1998 " et " 3,10 ".

Art. 2.L'article 1er est applicable à partir de l'exercice d'imposition 1998.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT