26 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 13-3-1997
- Numéro
- 1997003071
- Page
- 5932
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-02-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans le tableau de l'article 1er de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 22 octobre 1993, 18 février 1994, 20 mars 1995 et 6 mars 1996, les colonnes de l'exercice d'imposition et du coefficient de revalorisation sont respectivement complétées par " 1998 " et " 3,10 ".
Art. 2.L'article 1er est applicable à partir de l'exercice d'imposition 1998.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
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