16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 18-2-1997
- Numéro
- 1997003058
- Page
- 3216
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-12-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'inspection des douanes et accises d'Arlon (comptabilité) est supprimée.
Art. 2.Une inspection Recherches (Huiles minérales) des douanes et accises est créée à Liège.
Art. 3.Le contrôle des douanes et accises d'Anvers (Pétroles-Recherches) est transformé en une inspection Recherches (Huiles minérales) des douanes et accises.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1996.
Bruxelles, le 16 décembre 1996.
Ph. MAYSTADT
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