Lex Iterata

Texte 1997003058

16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
18-2-1997
Numéro
1997003058
Page
3216
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-12-16/41
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1996
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'inspection des douanes et accises d'Arlon (comptabilité) est supprimée.

Art. 2.Une inspection Recherches (Huiles minérales) des douanes et accises est créée à Liège.

Art. 3.Le contrôle des douanes et accises d'Anvers (Pétroles-Recherches) est transformé en une inspection Recherches (Huiles minérales) des douanes et accises.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1996.

Bruxelles, le 16 décembre 1996.

Ph. MAYSTADT