Article 1er.L'inspection des douanes et accises d'Arlon (comptabilité) est supprimée.
Art. 2.Une inspection Recherches (Huiles minérales) des douanes et accises est créée à Liège.
Art. 3.Le contrôle des douanes et accises d'Anvers (Pétroles-Recherches) est transformé en une inspection Recherches (Huiles minérales) des douanes et accises.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1996.
Bruxelles, le 16 décembre 1996.
Ph. MAYSTADT