10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

Article 1er.Au n° 74 de l'article 1er, a), de l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances, les montants " 565 090 - 749 108 " sont remplacés par les montants " 551 993 -736 011 ".

Art. 2.A l'article 13, § 2, du même arrêté, les mots " 1er juin 1993 " sont remplacés par les mots " 1er juillet 1993 ".

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY