13 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1996 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juin 1996 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances, sont apportées les modifications suivantes:

      Services         Degres de la            Cadre               cadre
                         hierarchie         neerlandais          francais
       
        1                   2                    3                   4
       
  Secretariat general       7                   91                  81
       
  Administration de la      5                   90                  87
  tresorerie
       
  Administration du         5                   21                  19
  cadastre

Emplois en extinction

      Services         Degres de la            Cadre               cadre
                         hierarchie         neerlandais          francais
       
        1                   2                    3                   4
       
  Secretariat ge-           7                    5                   5
  neral                     8                   26                  24
       
  Adminisration de la       7                    4                   3
  tresorerie
       
  Monnaie royale de         6                    1                   1
  Belgique                  7                    2                   1
       
  Administration des        6                    3                   2
  douanes et accises        7                    5                   4
                            8                    1
       
  Administration du         7                    3                   3
  cadastre

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 1997.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Le Ministre des Pensions,

M. COLLA