Article 1er.L'adjudication de la onzième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % - 28 mars 2001 " et de la cinquième tranche de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 " est fixée au 27 janvier 1997 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 30 janvier 1997.
Art. 2.Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 " :
capital nominal x 5 % x 302/360;
- pour l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % -28 mars 2007 " :
capital nominal x 6,25 % x 302/360.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 1997.
Bruxelles, le 27 janvier 1997.
Ph. MAYSTADT