Lex Iterata

Texte 1997003035

13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-1-1997
Numéro
1997003035
Page
1370
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-01-13/36
Entrée en vigueur / Effet
25-01-1997
Texte modifié
1996003708
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 1°()), de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante : (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)

" 1°()) le premier marché, le second marché et le nouveau marché de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles; ". (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 janvier 1997.

Ph. MAYSTADT