Article 1er.L'article 1er, 1°()), de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante : (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)
" 1°()) le premier marché, le second marché et le nouveau marché de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles; ". (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 janvier 1997.
Ph. MAYSTADT