13 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 25-1-1997
- Numéro
- 1997003035
- Page
- 1370
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1997-01-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-1997
- Texte modifié
- 1996003708
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 1°()), de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est remplacé par la disposition suivante : (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)
" 1°()) le premier marché, le second marché et le nouveau marché de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles; ". (ERR. M.B. 12-09-1997, p. 23602)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 janvier 1997.
Ph. MAYSTADT
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