19 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant suppression de la Cellule administrative provisoire créée auprès du Ministère de la Fonction publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Fonction publique
- Publication
- 9-1-1998
- Numéro
- 1997002140
- Page
- 540
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-19/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La Cellule administrative provisoire, visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 19 septembre 1994 et créée auprès du Ministère de la Fonction publique pour assister le secrétaire général dans ses missions définies à l'article 6 du même arrêté, est supprimée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de La Fonction publique,
A. FLAHAUT
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