Texte 1997002137
Article 1er.Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel les administrations et autres services des ministères ainsi que les organismes d'intérêt public mentionnés à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisé, réparti par service public et par projet, le niveau ou le grade correspondant à ces postes et la durée de l'autorisation.
Art. 2.§ 1. Les postes de travail sont prioritairement occupés par les agents statutaires mis à la disposition pour utilisation par le Service Mobilité en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics.
L'alinéa premier ne s'applique pas aux :
- postes de travail pour lesquels est réengagé, au sein du même service public, un membre du personnel qui a déjà été occupé à condition que l'occupation de l'intéressé n'ait pas été interrompue;
- postes de travail convertis en emplois statutaires.
§ 2. Les postes de travail figurant aux points III, 1.8. et XIII, 1.2. sont occupés exclusivement par les membres du personnel contractuel provenant de la Régie des Transports maritimes. A défaut de ce personnel ils ne peuvent être occupés.
§ 3. Les membres du personnel contractuel provenant de la Régie des Transports maritimes sont engagés par contrat de travail à durée indéterminée.
§ 4. L'inspecteur des Finances, le commissaire du Gouvernement ou le délégué du Ministre des Finances vérifie le respect des dispositions du présent article.
Art. 3.Les postes de travail transformés en emplois statutaires sont supprimés au départ des membres du personnel contractuel qui les occupent.
Art. 3bis.<Inséré par AR 1998-04-23/45, art. 1; En vigueur : 01-09-1998> Le contrat de travail des contractuels repris au point III, 8, de l'annexe au présent arrêté prend fin le dernier jour du mois pendant lequel les élections ont eu lieu.
Art. 4.§ 1. Les dispositions administratives et pécuniaires applicables au personnel de surveillance des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires sont reprises dans les contrats de travail des agents de sécurité figurant aux point III, 1.8. Aucune prime de danger ne leur est accordée.
Les obligations de service applicables au personnel de surveillance des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires sont imposées contractuellement aux agents de sécurité visés à l'alinéa premier.
§ 2. L'inspecteur des Finances vérifie le respect des dispositions reprises au paragraphe 1.
Art. 5.§ 1. Outre les postes de travail repris au point XIX, 1 de l'annexe au présent arrêté, il est accordé à l'Office national de l'Emploi des postes supplémentaires à concurrence des emplois de recrutement définitivement vacants au cadre et auxquels l'Office n'est pas autorisé à pourvois.
§ 2. La répartition par niveau du nombre de postes de travail repris au point XIX, 2 de l'annexe au présent arrêté peut être modifié si le bon fonctionnement des Agences locales pour l'Emploi le justifie.
Les contractuels affectés dans les Agences locales pour l'Emploi sont engagés par l'Office national de l'Emploi sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ou de l'Agence locale pour l'Emploi.
Art. 6.§ 1. L'intervention payée ainsi que les dépenses d'administration liées à l'occupation des postes de travail repris au point XXIV, 2 de l'annexe au présent arrêté sont imputées sur le produit de la cotisation visée à l'article 15, § 2 de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992.
§ 2. Les prestations familiales payées ainsi que les dépenses d'administration liées à l'occupation des postes de travail repris au point XXIV, 3 de l'annexe au présent arrêté sont remboursées par la Communauté française et par la Communauté germanophone.
§ 3. Les prestations familiales payées ainsi que les dépenses d'administration liées à l'occupation des postes de travail repris au point XXIV, 4 de l'annexe au présent arrêté sont remboursées par la Communauté flamande.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Art. 8.Notre Premier Ministre, Nos Ministres de l'Economie et des Télécommunications, de l'Intérieur, des Finances et du Commerce extérieur, de la Politique scientifique, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires étrangères, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, des Transports, de la Justice, de la Fonction publique, de la Défense nationale et Nos Secrétaires d'Etat à la Coopération au Développement, à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
R. MOREELS
Pour le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, absent :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Annexe.
Art. N1.SECTEUR " MINISTERES ".
Nombre
Service public Trans- Niveau ou Durée
forme grade
[I. Services du
Premier Ministre
Commission d'Etude
sur le sort des
biens des membres de
la Communauté Juive
de Belgique 1 secretaire 01.01.1998 - 31.12.1998
de direction
1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif] <AR 1998-09-29/32, art.
1, 006; En vigueur : 01-10-1998>
II.Ministère de la
Justice
1. Services
extérieurs de
l'Administration
des Etablissements
pénitentiaires
1.1. Travaux 2 medecin 01.01.1998 - 31.13.1998
d'interet anthropologue
général/Unités
d'orientation
et de traitement
5 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
2 inspecteur voir art. 3 AR
social de
travail
10 psychologue voir art. 3 AR
10 assistant voir art. 3 AR
social
22 assistant de voir art. 3 AR
probation
26 assistant voir art. 3 AR
administratif
1.2. Soins médicaux 9 [assistant voir art. 3 AR
(Bruges) médical ou
niveau 2]
1.3. Drogue et 2,5 medecin- 01.01.1998 - 31.12.1998
delinquance anthropologue
sexuelle
9 psychologue 01.01.1998 - 31.12.1998
10 [assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
médical ou
niveau 2]
10 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
social
1 comptable 01.01.1998 - 31.12.1998
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
2 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.4. Victimes de 20 psychologue 01.01.1998 - 31.12.1998
délits sexuels
22 inspecteur voir art. 3 AR
social de
travail
6 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
20 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
social
32 [assistant voir art. 3 AR
médical ou
niveau 2]
8 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.5. Surveillance 145 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
pénitentiaire
1.6. Detention 46 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
preventive social
1.7. Enquetes 46 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
sociales social
1.8. Surpopulation 150 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
prisons penitentiaire
25 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.9. Brigade volonte 13 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
social
1.10. Plan 50 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
pluriannuel social
Justice
20 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
technique
1 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
industriel
1.11. Centre 11 N1 01.01.1998 - 31.12.1998
pénitentiaire
de recherche
et
d'observation
clinique
6 [assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
médical ou
niveau 2]
10 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
6 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
pénitentiaire
adjoint
10 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
pénitentiaire
1.12. Surveillance 2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
electronique social
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.13. Maisons de 12 N2+ 01.01.1998 - 31.12.1998
Justice
<AR 1998-06-23/37, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-1998>
2. Administration
centrale
2.1. Centre de 4 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
Traitement de
l'Information
2.2. Casier 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
judiciaire adjoint
central
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
55 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
2.3. Commission pour 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
la Protection adjoint
de la Vie privée
4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
4 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
2.4. SIRENE 1 informaticien 01.01.1998 - 31.12.1998
1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
2 traducteur 01.01.1998 - 31.12.1998
20 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
2.5. Administration 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
de la Sureté de adjoint
l'Etat : tri et
suppression de
documentation
4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2.6. Administration 3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
de la Sureté de adjoint
l'Etat : Sectes
nuisibles
2 bibliothécaire 01.01.1998 - 31.12.1998
2.7. Cultes : 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
organisation de adjoint
la religion
islamique
2.8. Secretariat 6 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
général : adjoint
Cellule d'aide
aux victimes
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2.9. Administration 7 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
centrale des adjoint
Etablissements
pénitentiaires :
Service des cas
individuels
2.10. Legislation 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
pénale : lutte adjoint
contre le crime
organise
2.11. Commission 5 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
d'aide aux adjoint
victimes
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1 commis 01.01.1998 - 31.12.1998 Nombre
Service public Trans- Niveau ou Durée
forme grade
2.12. Secrétariat du 1 traducteur- 01.01.1998 - 31.12.1998
collège des reviseur
procureurs
généraux
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
2.13. Secrétariat des 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
magistrats adjoint
nationaux
1 secrétaire de 01.01.1998 - 31.12.1998
direction
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
2.14. Service de la 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
Politique adjoint
Criminelle :
installation
2.15. Secretariat 4 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
général : adjoint
statistiques
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2.16. Délégation du 1 secrétaire de 01.01.1998 - 31.12.1998
Ministre aux direction
droits d'auteur
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2.17. Moniteur belge 5 technicien 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint -
arts
graphiques
2.18. Logistique 2 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
industriel ou
architecte
2.19. Police 1 informaticien 01.01.1998 - 31.12.1998
judiciaire :
OCDEFO
5 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
2 secrétaire de 01.01.1998 - 31.12.1998
direction
3 comptable 01.01.1998 - 31.12.1998
2 programmeur 01.01.1998 - 31.12.1998
4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
3 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
[2.20. Euro
1 informaticien 01.10.1998 - 31.12.1998
1 conseiller 01.10.1998 - 31.12.1998
adjoint
2 programmeur 01.10.1998 - 31.12.1998]
<AR 1998-09-13/37, art. 1, 007; En vigueur : 01-10-1998>
3. Institut national
de Criminologie et
Criminalistique
3.1. Appui technique 9 N1 01.01.1998 - 31.12.1998
aux laboratoires
1 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
industriel
58 auxiliaire 01.01.1998 - 31.12.1998
technique
3.2. Service de la 2 assistant voir art. 3 AR
Politique
criminelle :
installation
3 technicien de voir art. 3 AR
la recherche
1 ouvrier voir art. 3 AR
qualifie
1 ouvrier voir art. 3 AR
3.3. Extension du 2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
cadre
organique
2 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
industriel
2 technicien de 01.01.1998 - 31.12.1998
la recherche
III. Ministère de
l'Intérieur
1. Office des
Etrangers
1.1. Gestion generale 59 conseiller voir art. 3 AR
adjoint
1 programmeur voir art. 3 AR
115 assistant voir art. 3 AR
administratif
10,5 commis voir art. 3 AR
3,5 agent voir art. 3 AR
administratif
3 ouvrier voir art. 3 AR
qualifie
2 ouvrier voir art. 3 AR
12 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
1.2. Surcroît de 10 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
travail administratif
1.3. Regularisation 3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
16 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.4. Eloignement 4 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.5. Contrôle des 4 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
communes
1.6. Archivage 19,5 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
[1.7. Cercles de 5 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1999
qualite adjoint
7 assistant 01.01.1998 - 31.12.1999
administratif
12 commis 01.01.1998 - 31.12.1999]
<AR 1998-12-01/32, art. 1, 008; En vigueur : 01-11-1998>
1.8. Transport 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
15 agent de 01.01.1998 - 31.12.1998
sécurité
3 ouvrier 01.01.1998 - 31.12.1998
qualifie
[1.9.Conditions de 4 conseiller 01.05.1998 - 31.12.1998
séjour et Visas adjoint
4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif ]
<AR 1998-04-23/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-1998>
[2. Commission
permanente de
Recours des
Réfugiés
Gestion generale 1 informaticien 01.07.1998 - 31.12.1998
ou programmeur
7 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
9 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
5 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
1 agent 01.01.1998 - 31.12.1998]
administratif
<AR 1998-06-23/37, art. 2, 003; En vigueur : 01-07-1998>
3. Commissariat
général aux
Réfugiés et
Apatrides
Gestion générale [45] conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
68 conseiller voir art. 3 AR
adjoint
1 traducteur- voir art. 3 AR
réviseur
1 secrétaire de voir art. 3 AR
direction
2 programmeur voir art. 3 AR
1 traducteur voir art. 3 AR
7 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
12 assistant voir art. 3 AR
administratif
13 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
7 commis voir art. 3 AR
14 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
10 agent voir art. 3 AR
administratif
2 ouvrier voir art. 3 AR
qualifie
<AR 1998-06-23/37, art. 3, 003; En vigueur : 01-07-1998>
4. Secrétariat
permanent à la
Politique de
Prévention
Taches diverses 18 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
social
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
3 commis 01.01.1998 - 31.12.1998 Nombre
Service public Trans- Niveau ou Durée
forme grade
5. Police générale du
Royaume
5.1. PIP (Projet 3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
Informatisation adjoint
de la Police
5 informaticien 01.01.1998 - 31.12.1999
3 programmeur 01.01.1998 - 31.12.1999
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
5.2. Plan global 5 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
6 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
5.3. Schengen : 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
gestion adjoint
administrative
et juridique
1 traducteur- 01.01.1998 - 31.12.1998
réviseur
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
5.4. Aide aux 4 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
Victimes et adjoint
Prévention
5.5. Championnat 3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
d'Europe de adjoint
football 2000
6. Commission
permanente de
Contrôle
linguistique
Révision des 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
cadres adjoint
linguistiques
7. Service central de 13 traducteur- 01.01.1998 - 31.12.1998
traduction reviseur
allemande
(Malmédy)
1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
1 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
[8.Legislation et 5 N1 [01.07.1998 - voir
Institutions art. 3bis]
nationales -
Elections 1999
15 N2+ [01.07.1998 - voir
art. 3bis]
2 traducteur [01.07.1998 - voir
art. 3bis]
22 assistant [01-07-1998 - voir
administratif art. 3bis]]
<AR 1998-04-23/45, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1998>
<AR 1998-06-19/34, art. 1, 004; En vigueur : 15-07-1998>
[9. Calamite publique 2 ingenieur 01.10.1998-31.12.1999
survenue les 13, 14 et
15 septembre
1 informaticien
1 ingénieur
industriel
11 conseiller
adjoint
1 assistant
social
40 assistant
administratif
8 commis
5 agent
administratif]
<AR 1998-09-30/31, art. 1, 005; En vigueur : 20-10-1998>
IV. Ministère des
Finances
1. Service central 22 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
des Depenses administratif
fixes :
administration
salariale des
Communautés et
Régions
2. Ecotaxes 3 technicien 01.01.1998 - 31.12.1998
24 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
V. Ministère des
Affaires sociales,
de la Santé
publique et de
l'Environnement
1. Direction générale
des Prestations
aux Handicapes
1.1. Paiement des 16 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
allocations
4 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.2. Limitation des 2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
couts administratif
d'assignation
[1.3. Loi Lenssens 17 assistant 01.07.1998 - 31.12.1998]
administratif
<AR 1998-06-23/37, art. 4, 003; En vigueur : 01-07-1998>
2. Conseil supérieur
de l'Hygiène
Projets divers 1 traducteur- 01.01.1998 - 31.12.1998
réviseur
1 vétérinaire 01.01.1998 - 31.12.1998
1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
3. Victimes de la
Guerre
Demandes de 4 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
reconnaissance adjoint
5 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
3 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
1 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
4. Environnement
Taches diverses 5 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
5. Etablissements de
Soins
Nouvelles missions 3 medecin 01.01.1998 - 31.12.1998
2 traducteur- 01.01.1998 - 31.12.1998
réviseur
1 informaticien 01.01.1998 - 31.12.1998
8 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
médical
4 comptable 01.01.1998 - 31.12.1998
1 programmeur 01.01.1998 - 31.12.1998
15 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
6. Aide sociale
Renforcement du 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
contrôle des CPAS adjoint
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
social
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
7. Soins de Santé
7.1. Nouvelles 2 medecin 01.01.1998 - 31.12.1998
missions
7 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
7.2. Nouveau concept 3 medecin 01.01.1998 - 31.12.1998
" hôpitaux "
1 informaticien 01.01.1998 - 31.12.1998
2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
1 traducteur- 01.01.1998 - 31.12.1998
réviseur
1 programmeur 01.01.1998 - 31.12.1998
[7.3. Audit 2 assistant
hopitaux administratif 01.07.1998 - 31.12.1998]
<AR 1998-06-23/37, art. 5, 003; En vigueur : 01-07-1998>
VI. Ministère de
l'Emploi et du
Travail
1. Service des
Relations
collectives de
Travail
Suivi et 8 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
conclusion adjoint
administrative
de la promotion
de l'emploi
12 greffier 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2. Secrétariat
général
2.1. Service Egalite 4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
des Chances administratif
2 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
2.2. Service de la 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
Cooperation adjoint
sociale
bilatérale
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
3. Administration de
l'Hygiène et de
la Médecine du
Travail
Laboratoire de 3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
Toxicologie adjoint
industrielle
4. Service d'Etudes
Lutte contre le 10 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
travail adjoint
clandestin
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2 commis 01.01.1998 - 31.12.1998 Nombre
Service public trans- Niveau ou Durée
forme grade
5. Administration de
la Réglementation
et des
Relations du
Travail
Organisation des 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
elections adjoint
sociales 1999
VII. Ministère des
Communications
et de
l'Infrastructure
1. Administration de
l'Aéronautique
Introduction d'un 1 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
système de industriel
qualité
1 controleur 01.01.1998 - 31.12.1998
(aeronau-
tique)
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2. Administration de
la Réglementation
de la Circulation
et de
l'Infrastructure
2.1. Permis à points 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
2.2. Division 14 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
immatriculations
des véhicules :
bureaux
régionaux
[3. Calamites 1 ingenieur 01.11.1998 - 31.12.1999
inondations septembre
1998
1 conseiller 01.11.1998 - 31.12.1999
adjoint
5 assistant 01.11.1998 - 31.12.1999
administratif ]
<AR 1998-12-01/32, art. 2, 008; En vigueur : 01-11-1998>
VIII. Ministère des
Affaires
étrangères, du
Commerce
extérieur et de
la Coopération
au
Développement
1. Administration
générale de la
Coopération au
Développement
1.1. Secretariat 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
permanent du adjoint
Conseil fédéral
du Développement
durable
1 secrétaire de 01.01.1998 - 31.12.1998
direction
1.2. Direction 3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
Coopération non- adjoint
gouvernementale
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2. Direction générale
des Services
généraux
2.1. Banque de 1 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
données du
personnel
auxiliaire à
l'étranger
2.2. Banque de 1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
données du administratif
personnel
2.3. Contrôle de la 1 comptable 01.01.1998 - 31.12.1998
comptabilité
2.4. Informatique et 2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
telecommunica- administratif
tions
1 technicien 01.01.1998 - 31.12.1998
2.5. Inventaire des 1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
archives administratif
diplomatiques et
africaines
2.6. Approbation 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
traites adjoint
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
3. Direction générale
de la Chancellerie
et du Contentieux
3.1. Présidence de 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
Schengen adjoint
3.2. Collaboration 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
judiciaire adjoint
internationale
3.3. Authenticité et 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
validité des adjoint
documents
3.4. Registre 1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
national administratif
4. Direction générale
de la Politique
4.1. ECOSOC 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
4.2. Declaration 1 secretaire de 01.01.1998 - 31.12.1998
universelle des direction
Droits de
l'Homme
4.3. Convention armes 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
chimiques adjoint
4.4. Contrôle de 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
l'exportation adjoint
d'armes
5. Direction générale
des Relations
économiques
extérieures
COPROMEX 1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
IX. Ministère des
Affaires
économiques
1. Bibliotheque 2 bibliothecaire 01.01.1998 - 31.12.1998
" Fonds Quetelet "
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
2. Intranet 1 programmeur 01.01.1998 - 31.12.1998
3. EURO 5 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
1 traducteur 01.01.1998 - 31.12.1998
4. Prix-concurrence 5 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
5. Cellule Societe 4 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
d'information adjoint
6. INDEX-IPPI-IMPPEX 2 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
1 informaticien 01.01.1998 - 31.12.1998
1 traducteur 01.01.1998 - 31.12.1998
7. Info-brevet aupres 2 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
des PME
8. Classement des 2 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
brevets administratif
9. Documentation sur 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
la propriete adjoint
industrielle
10. Service des 1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
explosifs technique
11. Action-PME 6 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
X. Ministère de la
Défense nationale
1. Remplacement des 1 assistant voir art. 3 AR
militaires social
détachés à la
Gendarmerie
7 assistant voir art. 3 AR
médical
2 traducteur voir art. 3 AR
34 assistant voir art. 3 AR
administratif
1 technicien voir art. 3 AR
32 commis voir art. 3 AR
23 agent voir art. 3 AR
administratif
4 assistant de voir art. 3 AR
métier
10 ouvrier voir art. 3 AR
spécialiste
15 ouvrier voir art. 3 AR
qualifie
2 ouvrier voir art. 3 AR
2. Arsenal ROCOURT 20 ouvrier voir art. 3 AR
spécialiste
3. Hôpital militaire 32 assistant voir art. 3 AR
Reine Astrid medical
4. REFORBEL 23 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
industriel
1 geometre- 01.01.1998 - 31.12.1998
expert
immobilier
22 technicien 01.01.1998 - 31.12.1998
4 ouvrier 01.01.1998 - 31.12.1998
spécialiste
5. Musée royal de 9 garçon de 01.01.1998 - 31.12.1998
l'Armée et laboratoire
d'Histoire
militaire Nombre
Service public Trans- Niveau ou Durée
forme grade
XI. Ministère des
Classes moyennes
et de
l'Agriculture
1. Administration de
la qualité des
matières et du
secteur végétal
Contrôle de 2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
l'importation des technique
bananes
2. Jardin botanique
national
2.1. Collections 1 attache 01.01.1998 - 31.12.1998
héritées
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
2.2. Toit du Palais 2 ouvrier 01.01.1998 - 31.12.1998
des plantes qualifie
XII. Ministère de la
Fonction
publique
1. Secrétariat
général
1.1. Intranet 2 programmeur ou 01.01.1998 - 31.12.1998
assistant
administratif
1.2. Charte de 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
l'utilisateur : adjoint
niveau de
contentement de
l'utilisateur
2. Service
d'Administration
générale
2.1. Redistribution 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
du travail adjoint
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2.2. Cadres 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
organiques adjoint
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2.3. Equipe 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
d'evaluation adjoint
2.4. Statut syndical 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
3. Institut de
formation de
l'Administration
fédérale
3.1. Charte de 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
l'utilisateur adjoint
3.2. Lisibilité des 4 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
textes adjoint
juridiques et
administratifs
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
4. Secretariat 3 correspondant 01.01.1998 - 31.12.1998
permanent de de sélection
Recrutement
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
5. Bureau federal 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
d'Achats adjoint
1 programmeur ou 01.01.1998 - 31.12.1998
assistant
administratif
1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
XIII. Etablissements
scientifiques
dépendant des
Services
fédéraux des
Affaires
scientifiques,
techniques et
culturelles
1. Archives générales
du Royaume
1.1. Automatisation 2 attache 01.01.1998 - 31.12.1998
de la gestion
des archives
6 technicien de 01.01.1998 - 31.12.1998
la recherche
1.2. Arrières de 10 N3 ou N4 01.01.1998 - 31.12.1998
travail dans les
Provinces
(Bruges,
Courtrai, Gand,
Beveren)
2. Musée royal de
l'Afrique centrale
Cententaire palais 1 attache 01.01.1998 - 31.12.1998
colonial
1 ouvrier 01.01.1998 - 31.12.1998
qualifie
3. Musées royaux
d'Art et
d'Histoire :
Musée Instrumental
3.1. Restauration des 4 technicien 01.01.1998 - 31.12.1998
instruments de spécialisé de
musique la recherche
ou technicien
de la
recherche
3.2. Préparation de 4 attache 01.01.1998 - 31.12.1998
l'ouverture
4. Institut royal des
Sciences
naturelles de
Belgique
4.1. Informatisation 2 technicien de 01.01.1998 - 31.12.1998
la recherche
4.2. Exposition 2 technicien 01.09.1998 - 31.12.1999
" Vivre et specialise de
survivre " la recherche
5. Bibliothèque
royale de Belgique
Réaménagement des 3 ouvrier 01.01.1998 - 31.12.1998
collections qualifie
6. Institut royal du
Patrimoine
artistique
Departement 3 technicien 01.01.1998 - 31.12.1998
photo-archives adjoint de la
recherche
7. Observatoire royal
de Belgique
Cellule 1 technicien 01.01.1998 - 31.12.1998
administrative adjoint de la
rechercheArt. N2.SECTEUR " ORGANISMES D'INTERET PUBLIC ".
Nombre
Service public Trans- Niveau ou Durée
forme grade
XIV. Office de
Renseignements
et d'Aide aux
Familles des
Militaires
Assistance sociale 1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
social
XV. Institut belge de
Normalisation
1. Vente de normes 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
2. Politique 1 ouvrier 01.01.1998 - 31.12.1998
d'optimalisation specialiste
du Comite
européen de
Normalisation
XVI. Institut
national des
Invalides de
Guerre, anciens
Combattants et
Victimes de
Guerre
Taches diverses 4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
social
1 comptable 01.01.1998 - 31.12.1998
20 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
5 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
XVII. Institut
national
d'Assurance
Maladie-
Invalidité
1. Service des Soins
de Santé
1.1. Plan global 1 inspecteur 01.01.1998 - 31.12.1998
d'actuariat
3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.2. Profils medicaux 2 inspecteur 01.01.1998 - 31.12.1998
d'actuariat
1 programmeur 01.01.1998 - 31.12.1998
11 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
1.3. Accreditation 5 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
des medecins administratif
1.4. Informatisation 2 programmeur 01.01.1998 - 31.12.1998
de la Direction
des Etudes
actuarielles
2. Services généraux
2.1. Service de 3 traducteur- 01.01.1998 - 31.12.1998
Traduction reviseur
2.2. Informatisation 1 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
de la administratif
bibliothèque
2.3. Enlèvement de 1 ingenieur 01.01.1998 - 31.12.1998
l'amiante et industriel
rénovation des
bâtiments
3. Service du
Contrôle médical
Répression de la 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
fraude adjoint
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
4. Service du
Contrôle
administratif
4.1. Cellule 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
administrative adjoint
de contrôle +
plan global
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
4.2. Contrôle des 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
maisons de repos adjoint
2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
XVIII. Institut
national
d'Assurances
sociales pour
Travailleurs
indépendants
1. Recouvrement de 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
cotisations adjoint
6 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2. Service societes 3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
8 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
3. Secrétariat du 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
comite général de adjoint
gestion Nombre
Service public Trans- Niveau ou Durée
forme grade
XIX. Office national
de l'Emploi
1. Missions legales 32 N1 01.01.1998 - 31.12.1998
17 N2+ 01.01.1998 - 31.12.1998
326 N2 01.01.1998 - 31.12.1998
420 N3 01.01.1998 - 31.12.1998
55 N4 01.01.1998 - 31.12.1998
87 N3 voir art. 3 AR
5 N4 voir art. 3 AR
2. Agences locales 265 N1 01.01.1998 - 31.12.1998
pour l'Emploi
329 N2+ 01.01.1998 - 31.12.1998
201 N2 01.01.1998 - 31.12.1998
XX. Office national
de Sécurité
sociale des
Administrations
provinciales et
locales
MARIBEL social 1 informaticien 01.01.1998 - 31.12.1998
1 programmeur 01.01.1998 - 31.12.1998
1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
1 comptable 01.01.1998 - 31.12.1998
XXI. Office national
des Pensions
Archivage optique 45 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
XXII. Caisse
auxiliaire de
Paiement des
Allocations de
Chômage
Surcroît de travail 60 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
74 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
1 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
XXIII. Fonds des
Accidents du
Travail
Missions de l'AR 5 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
n° 530 administratif
7 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
3 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
XXIV. Office national
d'Allocations
familiales pour
Travailleurs
salaries
1. Paiement des 24 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
prestations
familiales aux
CST, TCT, ACS...
de l'enseignement
1 agent 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
2. Accueil d'enfants 1 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjoint
6 controleur 01.01.1998 - 31.12.1998
social
3 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
3. Paiement des 2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
prestations adjoint
familiales aux
enseignants nommes
à titre définitif
de la Communauté
française et de la
Communauté
germanophone
27 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
9 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
4. Paiement des 3 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
prestations adjoint
familiales aux
enseignants nommes
à titre définitif
de la Communauté
flamande
38 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
12 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
XXV. Caisse
auxiliaire
d'Assurance
Maladie-
Invalidité
EURO 4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
XXVI. Fonds des
Maladies prof-
fessionnelles
Service financier : 4 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
récupération des administratif
indus
XXVII. Office de
Sécurité
sociale
d'Outre-mer
EURO 2 assistant 01.01.1998 - 31.12.1998
administratif
XXVIII. Bureau
fédéral du
Plan
Nouvelles missions 2 secretaire de 01.01.1998 - 31.12.1998
direction
1 commis 01.01.1998 - 31.12.1998
XXIX. Institut
d'Expertise
vétérinaire
Répression et 9 veterinaire 01.01.1998 - 31.12.1998
Prévention des
Fraudes de la Viande
2 conseiller 01.01.1998 - 31.12.1998
adjointVu pour être annexé à Notre arrêté du 11 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre de l'Economie et des Télécomunications,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre de la Défense nationale,
J.P. PONCELET
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
R. MOREELS
Pour le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, absent :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE