11 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

ELI: Justel
Source: Fonction publique
Publication: 30-12-1997
Numéro: 1997002136
Page: 35225
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-11/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont autorisés à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel les administrations et autres services des ministères mentionés à l'annexe du présent arrêté.

Cette annexe fixe également le nombre de postes de travail autorisé, réparti par service public et par projet, le grade correspondant à ces postes, le montant annuel de la prime allouée par contractuel subventionné équivalent temps plein et la durée de l'autorisation.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Art. 3.Notre Premier Ministre, Nos Ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, de l'Emploi et du Travail, des Affaires sociales, de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Pour le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, absent :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  Service public        Nom-  Niveau ou grade  Prime   Duree
                         bre
  I. Services du
   Premier Ministre :
   Centre pour
   l'egalite des
   Chances et la Lutte
   contre le Racisme
  1. Service de          2    conseiller       760 000 01.01.1998-31.12.1998
   mediation et du             adjoint
   telephone vert pour
   les immigres
                         2    assistant social 562 000 01.01.1998-31.12.1998
                         0,5  agent            470 000 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
  2. Service de          2    conseiller       760 000 01.01.1998-31.12.1998
   documentation et            adjoint
   d'information
                         2    assistant        510 000 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
  3. Service de          4    assistant social 562 000 01.01.1998-31.12.1998
   formation
                         1,5  assistant        510 000 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
                         1    commis           475 000 01.01.1998-31.12.1998
  4. Fonds d'impulsion   1    conseiller       760 000 01.01.1998-31.12.1998
                               adjoint
  II. Ministere de la
   Justice
  Administration
   centrale
  Surcroit de travail    7    assistant        218 000 01.01.1998-31.12.1998
   dans differents             administratif
   services
  III. Ministere de
   l'Interieur
  1. Police generale du
   Royaume
  1.1. Collaboration     1    conseiller       405 347 01.01.1998-31.12.1998
   intercommunale des          adjoint
   services de police
                        14    assistant        405 347 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
                         6    commis           405 347 01.01.1998-31.12.1998
                         1    agent            405 347 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
  1.2. Statistiques      4    commis           405 347 01.01.1998-31.12.1998
  2. Gouvernements       1    conseiller       203 112 01.01.1998-31.12.1998
   provinciaux                 adjoint
                         1    programmeur      203 112 01.01.1998-31.12.1998
                        22    assistant        615 000 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
                        30    assistant        203 112 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
                        26    commis           203 112 01.01.1998-31.12.1998
                         2    agent            203 112 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
  IV. Ministere des
   Affaires sociales,
   de la Sante publique
   et de
   l'Environnement
  Taches diverses dans   1    conseiller       203 112 01.01.1998-31.12.1998
   divers services             adjoint
   (sante publique)
                         2    assistant        203 112 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
                         8    assistant        510 000 01.01.1998-31.12.1998
                               administratif
                         5    commis           475 000 01.01.1998-31.12.1998

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Pour le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, absent :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

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